Conditions générales d’utilisation

Inscription à l’offre Prime Energie Casto

Lors de l’inscription, le client complète l’ensemble des champs requis, puis un mail automatique lui sera envoyé à l’adresse email déclarée. Pour que l’inscription soit effective, le client devra cliquer sur le lien d’activation présent dans l’email de confirmation d’inscription.

L’inscription à l’offre Prime Energie Casto est sans engagement.
Si un champ est mal renseigné ou si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur vous informe de tous les champs non renseignés ou mal renseignés, et le compte n’est pas créé jusqu’à ce que les champs soient conformes.

L’identification du compte sera par la suite réalisée par l’adresse e-mail associée. Une adresse e-mail ne pourra donc être associée qu’à un seul compte. Si vous essayez de créer un compte avec une adresse e-mail ayant déjà été utilisée, un message d’erreur vous informe que l’adresse e-mail correspond déjà à un compte, et votre compte n’est pas créé.

Une fois le formulaire renseigné et validé, vous recevez un e-mail de confirmation d’inscription contenant un lien d’activation de votre compte. Lorsque vous cliquez sur le lien d’activation, vous serez dirigé sur la page de connexion, sur laquelle vous pouvez saisir votre login et votre mot de passe pour vous connecter (votre login étant l’adresse e-mail). Si vous essayez de vous connecter avant d’avoir cliqué sur le lien d’activation envoyé, il n’est pas reconnu par le site : votre inscription a été enregistrée, mais n’est pas encore active.

Un numéro de client est attribué à chaque nouveau client.

Connexion à votre espace personnel

Lors d’une nouvelle visite sur le site, si vous avez déjà créé votre espace personnel vous aurez de nouveau accès à votre espace en cliquant sur le bouton « mon espace » sur une page d’accès public.
Vous avez alors accès à un formulaire vous demandant de saisir :

• Votre adresse e-mail ;
• Votre mot de passe.
  

Fonctionnalité « mot de passe perdu » :

Vous avez la possibilité de réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. Un nouveau mot de passe vous sera alors automatiquement envoyé par e-mail, à l’adresse correspondant au login de votre compte.

Si lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur vous informera que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré.

Dossier de demande de Prime Energie Casto

En envoyant votre dossier de demande de Prime Energie Casto, vous vous engagez à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

Les dossiers de demande de Prime Energie Casto sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).

Seuls les dossiers de demande de Prime Energie Casto comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie des factures, Attestation sur l’Honneur originale complétée, et en fonction des travaux, la copie de la qualification portant la mention RGE du professionnel réalisant les travaux.

Versement de la Prime Energie Casto

Le versement de la prime sera EXCLUSIVEMENT effectué sur une carte cadeau Prime Energie Casto correspondant au montant de la prime qui vous sera octroyée. La carte cadeau vous sera envoyée dans un délai de 9 semaines une fois le dossier de Prime Energie Casto validé.

Montant de la Prime Energie Casto

Le montant de la prime fourni à titre indicatif, susceptible de variations depuis le jour de votre simulation jusqu’à la validation de votre dossier. Le montant de votre prime dépend de la nature de vos travaux, de ses caractéristiques techniques, des caractéristiques de votre logement et de tout autre critère relatif à l’opération engagée. Le montant définitif de votre prime est calculé à validation de votre dossier.

Utilisation de la Prime Energie Casto

Le montant de la carte cadeau Prime Energie Casto sera à utiliser EXCLUSIVEMENT dans les magasins Castorama de France ou sur Castorama.fr. La carte cadeau Prime Energie Casto est valable 12 mois, à compter de la date d’envoi de la carte, le cachet de la poste faisant foi, et est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible.

La carte cadeau Prime Energie Casto ne peut donner lieu à un remboursement même partiel, ni être portée au crédit d’un compte bancaire ou d’une carte bancaire ; elle ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remplacée en cas de perte, de vol ou de dépassement de la date de fin de validité ; elle ne peut pas faire l’objet d’un escompte. Elle ne peut faire l’objet d’aucune opposition à son utilisation. Une carte cadeau Castorama ne peut être achetée avec des bons d’achats Castorama, ni avec une autre carte cadeau et ni avec une carte Castorama provisoire. Les Cartes Cadeaux Prime Energie Casto ne peuvent être acceptées pour tout achat supérieur à 3 000 €

Critères d’éligibilité au programme

Seuls les travaux respectant l’ensemble de ces conditions sont éligibles au programme de la Prime Energie Casto :

• Le bénéficiaire est un particulier majeur
• Le bénéficiaire est le propriétaire des équipements installés ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et finance les travaux.
•  Les travaux figurent dans la liste des travaux éligibles au programme
•  Les travaux sont réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis au moins 2 ans situé à la date d’engagement des travaux, et situé en France (hors Corse et DOM-TOM)
•  Les travaux respectent les conditions techniques exigées
•  Le bénéficiaire est inscrit sur le site et a reçu la lettre d’engagement de Avia & Thevenin Ducrot Distribution avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, bon de commande, achat et/ou livraison de matériel...)
• En fonction des travaux, le professionnel réalisant l’opération est porteur d’une qualification avec mention RGE au moment des travaux.
  

Frais d’envoi du dossier de demande de Prime Energie CASTO

Les frais d’envoi du dossier à Economie d’Energie sont à la charge du client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.