Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Les critères à respecter :

• Le professionnel doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :

 Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul »

 Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température »

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%
• La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW
• La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.

La régulation peut se faire par :
 modulation de la puissance de la chaudière ou
 marche/arrêt de la chaudière

Si votre installation est déjà équipée d’une régulation de température, vous pourrez bénéficier de la Prime-énergie Casto pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur.

Attention : Si le système de régulation est existant, la date d’émission de votre facture de pose du régulateur doit être postérieure au 26/09/2015.

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).

Les informations devant apparaître sur votre facture :

• La fourniture et la mise en place d’une chaudière
• La marque et le modèle de la chaudière
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
• L’installation d’un régulateur
• La marque et le modèle du régulateur
• La classe du régulateur

Les éléments à inclure à votre dossier :

• Copie du devis de pose d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous-même
• Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière :
   Copie de la facture de pose et fourniture avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
• Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
   Copie de la facture de pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus (marque, modèle et Etas de la chaudière)
   Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus (marque, modèle et classe du régulateur)
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier de l’aide supplémentaire, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.