TVA À TAUX RÉDUIT 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA réduit de 5,5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après cette date.

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.

Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au CITE. Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser :

• Travaux d’isolation thermique
• L’amélioration de votre système de chauffage :
  • Régulation,
  • Changement de chaudière,
  • Installation d’un chauffage au bois,
  • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire,
  • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
• L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
• En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

Attention : La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.

* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ADEME