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LE CRÉDIT D’IMPÔT
Le crédit d’impôt pour le développement durable est une déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer par un professionnel, des équipements utilisant les énergies renouvelables ou performants en matière d’économies d’énergie.
Il est cumulable avec la Prime-énergie Casto.
LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’applique jusqu’au 31/12/2019. Il est accordé sans condition de ressources, à tous les foyers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal.
Les dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 sont ainsi soumises au taux unique de 30 %, à l’exception des travaux suivants :
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- Acquisition de fenêtres double vitrage (minimum) en remplacement de parois en simple vitrage : le taux du CITE applicable est de 15%.
- La dépose d’une cuve à fioul : cette dépense est éligible uniquement pour les ménages aux revenus modestes et le taux applicable est de 50%.
D’autre part, l’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique fonctionnant au fioul n’est désormais plus éligible au CITE, tout comme l’acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Attention, pour certains travaux, les dépenses maximales éligibles à l’obtention du CITE sont plafonnées.
Pour bénéficier du CITE, vos travaux doivent être réalisés par des professionnels « RGE » (Reconnus Garant de l’Environnement).
L’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.
Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans conditions de ressources.
Pour plus d’informations :
ADEME : Conditions 2019