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LE CRÉDIT D’IMPÔT

Le crédit d’impôt pour le développement durable est une déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer par un professionnel, des équipements utilisant les énergies renouvelables ou performants en matière d’économies d’énergie.
Il est cumulable avec la Prime-énergie Casto.

LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’applique jusqu’au 31/12/2018. Il est accordé sans condition de ressources, à tous les foyers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal.

Les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2018 sont ainsi soumises au taux unique de 30 %, à l’exception des travaux suivants :

  • Acquisition de fenêtres en remplacement de parois en simple vitrage
  • Acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique fonctionnant au fioul.
    Pour ces travaux, le taux du crédit d’impôt applicable à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018 inclus est réduit à 15%. A partir du 1er juillet 2018, les dépenses liées à ces travaux ne seront plus éligibles au CITE (sauf dans le cas d’un devis accepté et acompte versé avant le 1er juillet 2018).

L’acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur est désormais exclue du CITE depuis le 1er janvier 2018. Pour ces travaux, seules les dépenses payées après le 1er janvier 2018 et ayant donné lieu à l’acceptation d’un devis et au versement d’un acompte avant cette date continuent à ouvrir droit au crédit d’impôt au taux de 30 %.

Pour bénéficier du CITE, vos travaux doivent être réalisés par des professionnels « RGE » (Reconnus Garant de l’Environnement).
L’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.

Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans conditions de ressources.

Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017