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Fiches financement

LE CRÉDIT D’IMPÔT

LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’applique jusqu’au 31/12/2019. Il est accordé sans condition de ressources, à tous les foyers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal.


Les dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 sont ainsi soumises au taux unique de 30 %, à l’exception des travaux suivants :

    • Acquisition de fenêtres double vitrage (minimum) en remplacement de parois en simple vitrage : le taux du CITE applicable est de 15%.
    • La dépose d’une cuve à fioul : cette dépense est éligible uniquement pour les ménages aux revenus modestes et le taux applicable est de 50%.

D’autre part, l’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique fonctionnant au fioul n’est désormais plus éligible au CITE, tout comme l’acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.


Attention, pour certains travaux, les dépenses maximales éligibles à l’obtention du CITE sont plafonnées.


Pour bénéficier du CITE, vos travaux doivent être réalisés par des professionnels « RGE » (Reconnus Garant de l’Environnement).
L’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.


Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans conditions de ressources.

Pour plus d’informations :
ADEME : Conditions 2019

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TVA À TAUX RÉDUIT 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA réduit de 5,5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après cette date.

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.

Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au CITE. Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser :

  • Travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration de votre système de chauffage :
    • Régulation,
    • Changement de chaudière,
    • Installation d’un chauffage au bois,
    • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire,
    • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
  • En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

Attention : La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.

* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ADEME

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LES AIDES DE L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter un logement indigne ou améliorer la performance énergétique de leur logement.

  • L’aide Habiter Mieux Agilité
  • L’aide Habiter Mieux Sérénité
    Attention, cette aide n’est pas cumulable avec la Prime Energie Casto et ne peut pas être demandée en complément d’un dossier de travaux établi sur le site Prime Energie Casto.
  • L’aide de solidarité écologique (ASE)

Ces aides sont disponibles sous conditions de ressources.

Pour plus d’informations :
ANAH Les aides 2018
ASE

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AIDE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des régions, départements et communes. Ils proposent un accompagnement financier pour la réalisation de travaux d’isolation, de menuiserie et d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour savoir si les aides qu’elle propose sont cumulables avec la Prime-énergie Casto(c’est à dire avec le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie).

Retrouvez les listes d’aides locales :

  • Les aides octroyées par votre collectivité territoriale sur l’ADIL de votre département.
    Aides à l’habitat accordées par les collectivités locales et Aides à l’éco-rénovation
  • Le réseau des agences pour l’information sur le logement (ANIL/ADIL) mène tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
  • Les aides locales pour l’énergie solaire : ENERPLAN (Association professionnelle de l’énergie solaire)
  • Les aides locales pour les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : le CLER

Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil FAIRE

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L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est une aide pour vos travaux de rénovation générant des économies d’énergie. Cette aide sera accordée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette aide financière est cumulable avec la Prime-énergie Casto.
Un seul Eco Prêt à Taux Zéro est accordé par logement. Toutefois, à partir du 1er janvier 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire, sous réserve que le montant total de l’éco-PTZ accordé n’excède pas 30 000 €. Cet Eco Prêt à Taux Zéro complémentaire pourra être obtenu dans le cas où :

  • L’offre de prêt complémentaire est émise dans un délai de 5 ans après émission de l’offre initiale ;
  • Celui-ci finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt.

Qui est concerné par cette aide ?

  • Propriétaires, occupants ou bailleurs (sans conditions de ressources).
  • Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans, et être habité en tant que résidence principale.
  • Pour des travaux dans des copropriétés, chaque copropriétaire peut prétendre individuellement à un Eco Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions requises ?

  • Vous pouvez prétendre à l’Eco Prêt à Taux Zéro si :
  • Vos travaux entrent dans le cadre d’un « bouquet de travaux » [1], est supprimée ; vous pouvez désormais bénéficier d’un Eco-PTZ dès lors que vous réalisez un seul des travaux éligibles
  • Vous travaux vont améliorer (avec un niveau minimum requis) « la performance énergétique globale »
     [2]
    de votre logement, ou
  • Vous remplacez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero

[1LE BOUQUET DE TRAVAUX
Il s’agit d’un ensemble de travaux (au moins 2 projets de travaux), dont la réalisation permet l’amélioration de l’efficacité énergétique globale du logement grâce à la réalisation d’économies d’énergie.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et faire partie d’au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante du plancher bas
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Retrouvez ici les conditions techniques minimales que vos travaux doivent respecter.

[2LE NIVEAU MINIMAL DE « PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE »
En choisissant la condition « performance énergétique », vous devez veiller à ce que vos travaux génèrent un certain volume d’économies d’énergie afin de pouvoir bénéficier de l’Eco Prêt à Taux Zéro :

  • la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux du logement, rapportée à la surface habitable de celui-ci, inférieure à 331 kWh/ m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
  • les travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

A savoir :

  • Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude vous aidera à déterminer les travaux qui optimiseront la performance énergétique de votre logement.

Le Plafond
Le plafond de l’Eco-PTZ varie en fonction des dossiers. Le montant maximal est de 30 000€.

La durée de remboursement
Le remboursement du prêt s’échelonne sur 15 ans.

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LA CARTE CASTORAMA

Avec la carte Castorama : bien accompagné, en avant les projets !


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Des services personnalisés

Info Réglementation & Habitat : nous vous informons sur vos droits et obligations dans le cadre de la réalisation de vos projets[5].
Mémo achats : retrouvez l’historique de vos achats et les notices de vos produits.


Ensemble, réalisons tous les projets qui vous tiennent à cœur.

Pour en savoir plus : https://www.castorama.fr/client/avantages-carte-castorama


[1]Valable 12 mois suite à l’ouverture de votre carte Castorama (cotisation annuelle de 9,90€). Non cumulable avec toute autre remise (ex : 5 ou 10% de fidélité, remise sur une sélection de produits…), les opérations bons d’achats, les remises à valoir sur un prochain achat. Hors librairie, services, cartes cadeaux, commandes en cours. Non valable sur castorama.fr et Retrait magasin 2H.

[2]Valable la journée de votre choix dans les 12 mois suivant la date d’émission, sous condition de validité de votre carte Castorama. Non cumulable avec toute autre remise (ex : 5 ou 10% de Fidélité, remise sur une sélection de produits…), les opérations bons d’achats, les remises à valoir sur un prochain achat. Hors librairie, services, cartes cadeaux, commandes en cours. Non valable sur castorama.fr et Retrait magasin 2H.

[3]Selon Conditions et limites telles que prévues aux Conditions Générales d’assurance n° 707 01 05 73 02 et n° 707 01 05 13 02, figurant à l’espace carte ou sur castorama.fr dans le guide de la carte Castorama, du contrat collectif d’assurance souscrit par CREALFI SAS auprès de Finaref Risques Divers SA, RCS Lille Métropole 329 664 247 par l’intermédiaire d’EDA SA, intermédiaire d’assurance, 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY Cedex, inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 288 et géré par SPB SA, intermédiaire d’assurance, 71 Quai Colbert, 76600 LE HAVRE, RCS EVRY 542 097 522, inscrit à l’ORIAS sous le n°07 002 642 (www.orias.fr). Les garanties sont acquises pour les biens d’un montant minimum de 50 € TTC achetés avec la carte Castorama et dans la limite de 1 000 € TTC par sinistre et d’un sinistre par année de validité de la carte Castorama au titre de l’ensemble des garanties de la carte. La garantie achat vous couvre en cas d’erreur de coupe. L’extension de garantie constructeur est valable pendant un an à compter de l’échéance de la garantie constructeur.

[4]Pour tout achat enregistré avec la carte Castorama. Hors produits sur mesure, selon respect de la législation en vigueur. Le produit devra être retourné neuf et sans pièce manquante dans son emballage d’origine et intact. 

[5]Selon conditions et limites telles que prévues aux conditions générales d’assurance n°10313832604 figurants à l’espace carte ou sur castorama.fr dans le guide carte Castorama, du contrat collectif d’assurance souscrit par CREALFI SAS auprès de Juridica, la filiale spécialisée en assurance de protection juridique d’AXA France. S.A au capital de 14 627 854,68 € - 572 079 150 - R.C.S. Versailles. Siège social : 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi. Entreprise régie par le code des assurances.

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