Fiches financement

LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’applique jusqu’au 31/12/2019. Il est accordé sans condition de ressources, à tous les foyers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal.

Les dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 sont ainsi soumises au taux unique de 30 %, à l’exception des travaux suivants :

• • Acquisition de fenêtres double vitrage (minimum) en remplacement de parois en simple vitrage : le taux du CITE applicable est de 15%.
  • La dépose d’une cuve à fioul : cette dépense est éligible uniquement pour les ménages aux revenus modestes et le taux applicable est de 50%.

D’autre part, l’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique fonctionnant au fioul n’est désormais plus éligible au CITE, tout comme l’acquisition de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Attention, pour certains travaux, les dépenses maximales éligibles à l’obtention du CITE sont plafonnées.

Pour bénéficier du CITE, vos travaux doivent être réalisés par des professionnels « RGE » (Reconnus Garant de l’Environnement).
L’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.

Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans conditions de ressources.

Pour plus d’informations :
ADEME : Conditions 2019

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA réduit de 5,5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après cette date.

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.

Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au CITE. Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser :

• Travaux d’isolation thermique
• L’amélioration de votre système de chauffage :
  • Régulation,
  • Changement de chaudière,
  • Installation d’un chauffage au bois,
  • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire,
  • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
• L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
• En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

Attention : La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.

* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ADEME

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter un logement indigne ou améliorer la performance énergétique de leur logement.

• L’aide Habiter Mieux Agilité
• L’aide Habiter Mieux Sérénité
  Attention, cette aide n’est pas cumulable avec la Prime Energie Casto et ne peut pas être demandée en complément d’un dossier de travaux établi sur le site Prime Energie Casto.
• L’aide de solidarité écologique (ASE)

Ces aides sont disponibles sous conditions de ressources.

Pour plus d’informations :
ANAH Les aides 2018
ASE

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des régions, départements et communes. Ils proposent un accompagnement financier pour la réalisation de travaux d’isolation, de menuiserie et d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour savoir si les aides qu’elle propose sont cumulables avec la Prime-énergie Casto(c’est à dire avec le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie).

Retrouvez les listes d’aides locales :

• Les aides octroyées par votre collectivité territoriale sur l’ADIL de votre département.
  Aides à l’habitat accordées par les collectivités locales et Aides à l’éco-rénovation
• Le réseau des agences pour l’information sur le logement (ANIL/ADIL) mène tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
• Les aides locales pour l’énergie solaire : ENERPLAN (Association professionnelle de l’énergie solaire)
• Les aides locales pour les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : le CLER

Renseignez-vous auprès de votre Espace Conseil FAIRE

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est une aide pour vos travaux de rénovation générant des économies d’énergie. Cette aide sera accordée jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette aide financière est cumulable avec la Prime-énergie Casto.
Un seul Eco Prêt à Taux Zéro est accordé par logement. Toutefois, à partir du 1er janvier 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire, sous réserve que le montant total de l’éco-PTZ accordé n’excède pas 30 000 €. Cet Eco Prêt à Taux Zéro complémentaire pourra être obtenu dans le cas où :

• L’offre de prêt complémentaire est émise dans un délai de 5 ans après émission de l’offre initiale ;
• Celui-ci finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt.

Qui est concerné par cette aide ?

• Propriétaires, occupants ou bailleurs (sans conditions de ressources).
• Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans, et être habité en tant que résidence principale.
• Pour des travaux dans des copropriétés, chaque copropriétaire peut prétendre individuellement à un Eco Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions requises ?

• Vous pouvez prétendre à l’Eco Prêt à Taux Zéro si :
• Depuis le 1er mars 2019, la condition « bouquet de travaux » [1], est supprimée ; vous pouvez désormais bénéficier d’un Eco-PTZ dès lors que vous réalisez un seul des travaux éligibles
• Vous travaux vont améliorer (avec un niveau minimum requis) « la performance énergétique globale »
   [2]
  de votre logement, ou
• Vous remplacez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero

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