Des CEE précarité énergétiques depuis le mois de Janvier 2016

Pour lutter contre la précarité énergétique, le décret du 31 Décembre 2015 au Journal Officiel définit les contours de la nouvelle obligation pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Cette obligation, destinée aux vendeurs d’énergie, va permettre aux ménages dits en situation de précarité énergétique, de bénéficier d’une aide supplémentaire pour leurs travaux de rénovation énergétique. Cette obligation sera un financement supplémentaire estimé à 900 millions d’euros sur deux ans par le Ministère de l’Ecologie.
Cette aide, selon l’arrêté du 31 Décembre 2015, est destinée aux ménages dits en situation de précarité énergétique et dont les revenus sont fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Par exemple, un ménage de 4 personnes résidant dans le département 59 est identifié en précarité énergétique si son revenu fiscal de référence est inférieur à 40 758€. Une bonification est possible si le ménage est identifié en grande précarité énergétique.
Cette nouvelle opportunité est à la fois un levier de croissance pour les professionnels de la rénovation énergétique et un accompagnement significatif pour accompagner les ménages qui n’avaient aujourd’hui que peu accès à ce type de travaux.
A suivre donc pour mesurer l’impact sur les catégories de travaux comme l’isolation ou le changement d’une chaudière qui sont aujourd’hui les opérations phare de la rénovation énergétique.