Actualités
Des CEE précarité énergétiques depuis le mois de Janvier 2016
Pour lutter contre la précarité énergétique, le décret du 31 Décembre 2015 au Journal Officiel définit les contours de la nouvelle obligation pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Cette obligation, destinée aux vendeurs d’énergie, va permettre aux ménages dits en situation de précarité énergétique, de bénéficier d’une aide supplémentaire pour leurs travaux de rénovation énergétique. Cette obligation sera un financement supplémentaire estimé à 900 millions d’euros sur deux ans par le Ministère de l’Ecologie.
Cette aide, selon l’arrêté du 31 Décembre 2015, est destinée aux ménages dits en situation de précarité énergétique et dont les revenus sont fixés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Par exemple, un ménage de 4 personnes résidant dans le département 59 est identifié en précarité énergétique si son revenu fiscal de référence est inférieur à 40 758€. Une bonification est possible si le ménage est identifié en grande précarité énergétique.
Cette nouvelle opportunité est à la fois un levier de croissance pour les professionnels de la rénovation énergétique et un accompagnement significatif pour accompagner les ménages qui n’avaient aujourd’hui que peu accès à ce type de travaux.
A suivre donc pour mesurer l’impact sur les catégories de travaux comme l’isolation ou le changement d’une chaudière qui sont aujourd’hui les opérations phare de la rénovation énergétique.
DES PRIMES POUR L’ISOLATION REVUE A LA HAUSSE EN 2015
Avec la troisième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), la prime pour l’isolation des combles ou des murs a été augmentée de 25% en moyenne.
Les travaux d’isolation sont un bon compromis pour réduire de façon immédiate la dépense énergétique d’un logement et y améliorer le confort thermique. En effet, en moyenne 30% de la chaleur d’une maison s’échappe par la toiture et au moins 20% supplémentaires par les murs. En commençant par ces différents axes d’amélioration, les déperditions de chaleur peuvent être réduites de 50%, ce qui aura des répercussions sur la facture de chauffage. Une bonne isolation a aussi différents avantages en fonction de la saison puisqu’en hiver, elle permet de conserver la chaleur à l’intérieur du logement et ainsi moins solliciter son mode de chauffage tandis que l’été, elle permet de garder une certaine fraicheur dans le domicile.
Aujourd’hui, un particulier peut bénéficier de plusieurs aides pour une isolation de combles. Ce type de travaux est éligible : au crédit d’impôt de 30%, à l’éco-prêt à taux zéro, aux aides de l’Anah, aux chèques énergie et aux primes énergie (attention les aides attribuées au titre des CEE « Certificats d’Economies d’Energie » ne sont pas cumulables).
En 2015, lors du lancement de la troisième période des certificats d’économies d’énergie, la prime allouée aux travaux d’isolation a été revue à la hausse (+25% en moyenne), pour permettre aux ménages d’accorder un budget à la rénovation de leur logement.
Le label « Flamme Verte » renforce ses tests sur les appareils de chauffage au bois
Le label « Flamme Verte » a été lancé en 2000 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et des fabricants d’appareils domestiques au bois (chaudière à granulés bois, insert, poêle, …).
Sa vocation est de promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants, dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes (la garantie que ces appareils respectent l’environnement en émettant très peu de particules fines), sur laquelle s’engagent les fabricants d’appareils signataires de la charte Flamme Verte.
Pour obtenir votre prime énergie Casto lors de l’installation d’un appareil de chauffage au bois, vous devez justifier certains critères d’éligibilité tels que :
• un rendement énergétique supérieur à 70%,
• et une concentration en monoxyde de carbone des fumées inférieure à 0.3%
Si vous pouvez prouver que votre appareil a obtenu le label Flamme Verte, vous êtes dédouané de démontrer les conditions sus-citées puisque ce label permet de contrôler ces points. Mais dès 2018, ils seront complétés par une mesure des émissions des COV (Composés organiques volatiles) et des oxydes d’azote (NOx) pour tous les appareils labellisés Flamme Verte, renforçant encore la protection des consommateurs et de l’environnement !
Le label RGE : l’éco-conditionnalité devient obligatoire à partir de Juillet
A partir du 1er Septembre 2014, seuls les artisans et entreprises du bâtiment titulaires d’un des signes de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) correspondant à leur activité pourront faire bénéficier leurs clients de l’Eco-PTZ au 1er Septembre 2014 et du CIDD et des Certificats d’Economies d’Energie au 1er janvier 2015.
Ce nouveau label « RGE » doit inciter les professionnels du bâtiment à se former aux nouvelles techniques et aux nouveaux matériaux favorisant les économies d’énergies.
C’est aussi l’apport de la garantie à tout particulier qui souhaite effectuer des travaux de rénovation énergétique dans son logement d’un niveau de qualité et de connaissances de l’entreprise qui réalisera la rénovation.
La marque RGE sera applicable à l’ensemble des travaux d’économies d’énergie. Il existera des labels RGE pour la rénovation énergétique, plus particulièrement pour les travaux d’isolation, l’installation de fenêtres double vitrage ou de chauffage écologique et d’autres pour la pose d’équipements utilisant les énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques, solaire thermique, chauffage au bois et pompes à chaleur.
Première conférence de presse pour Ségolène Royal
Lors de sa première conférence de presse, la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Ecologie, Ségolène Royal a dressé ses priorités. Parmi ses grands axes, nous retrouvons le bâtiment, fer de lance de la Transition Energétique. Elle souhaite voir ce secteur sortir de la crise et pour cela, elle tient à accélérer certaines actions l’amélioration énergétique.
Dans sa détermination, elle a déclaré vouloir faire « avec Sylvia Pinel, ministre du Logement, dans les jours qui viennent des propositions pour accélérer le plan de l’habitat qui n’a pas atteint ses objectifs de 500 000 logements rénovés. J’ai bien l’intention d’atteindre ces objectifs ». La ministre a également ajouté qu’elle recevrait chaque semaine les entreprises de chacune des filières, dans les semaines qui viennent, et que sa « responsabilité est de mettre en mouvement les entreprises pour qu’elles puissent être performantes ».
Le nouveau Crédit d’Impôt Développement Durable est arrivé
Cette année encore, le Gouvernement a choisi de mettre l’accent sur les incitations aux travaux de rénovation énergétique. Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) s’en retrouve simplifié avec deux taux : 15% pour tous les travaux et 25% dans le cas d’un bouquet de travaux, composés de deux types différents de travaux.
De plus, et toujours pour inciter tous les français à réaliser des travaux d’économies d’énergie, la TVA est réduite ! Applicable depuis le 1er Janvier 2014, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et ses travaux induits est éligible pour toutes les conditions d’habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Il vous faudra faire acheter les matériaux par l’artisan qui vous les refacturera aux taux de 5,5%
Le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie a de beaux jours devant lui !
Le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie, sur lequel repose la prime-énergie Casto, a été prolongé par Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie,
Ce dispositif a connu une première période de 2006 à 2010, puis une seconde de 2011 à 2013. La seconde période est finalement prolongée jusqu’à fin 2014 et une troisième période verra le jour en 2015 et jusqu’à fin 2017.
Cette troisième période présentera des nouveaux objectifs, plus ambitieux encore, afin d’atteindre les engagements de la France consistant à réduire de 30% la consommation d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50% notre consommation énergétique à l’horizon 2050.
