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Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau

Les critères à respecter :

  • Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015  : Le COP (coefficient de performance) de la pompe à chaleur (PAC) doit-être supérieur ou égal 3,4 mesurés selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C.
  • Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015  : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à :
    • 102% pour les PAC moyenne et haute température*,
    • 117% pour les PAC basse température*
      *Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
  • Pour une opération engagée à partir du 26/09/2017  : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) est supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température*,
    • 126% pour les PAC basse température*
      *Mesure de l’Etas selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
  • Le professionnel doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur »

Les informations devant apparaître sur votre facture :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ;
  • Pour une opération engagée avant le 25/09/2015 : le COP de la pompe à chaleur, accompagné d’une mention précisant qu’il est mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C ;
  • Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 : le type de la pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température) et son Etas.