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Appareil indépendant de chauffage au bois

Les critères à respecter :

  • Votre logement doit être une maison (appartements non éligibles) ;
  • Le rendement énergétique doit être ≥ 70 % ;
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées (CO), mesurée à 13% d’O2 doit être ≤ 0,3 % ;
  • L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2 ;
  • Le label Flamme Verte assure l’éligibilité de l’appareil selon les critères de performance énoncés.
  • Le professionnel doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Les informations devant apparaître sur votre facture  :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • Le label flamme verte OU les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure (voir les critères à respecter).

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