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Qu’est ce qui change à partir du 1er Janvier 2015 ?

A partir du 1er Janvier 2015, la loi sur les Certificats d’Economies d’Energie a été modifiée, voici ce qui change pour vous :

Vous n’êtes pas encore inscrit au Programme Prime-énergie Casto ?

  • Inscrivez-vous pour recevoir notre Lettre d’Engagement dans laquelle nous nous engageons à vous verser une prime si votre dossier est validé.

Vous êtes déjà inscrit au Programme Prime-énergie Casto ?

  • Vous allez recevoir notre Lettre d’Engagement dans laquelle nous nous engageons à vous verser une prime si votre dossier est validé.

Dans tous les cas, cette Lettre d’Engagement doit vous avoir été envoyée AVANT tout engagement de vos travaux, c’est-à-dire AVANT :

- La signature de devis,
- Le versement d’acompte,
- La commande de matériel,
- L’achat de matériel,
- La livraison du matériel
- Le début de travaux.

La liste des travaux éligibles a évolué, elle est disponible dans la rubrique Travaux éligibles.

Les montants de la prime ont été modifiés, utilisez notre « simulateur » pour connaitre les nouveaux montants.

Pour la plupart des travaux engagés à partir du 1er Juillet 2015, votre installateur devra disposer de qualifications professionnelles portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour plus d’informations, consultez notre rubrique Travaux éligibles.

L’attestation de fin de travaux est remplacée par l’« Attestation sur l’Honneur ». Une fois votre dossier créé, vous pouvez toujours la télécharger depuis votre espace personnel. Elle est à remplir et à signer par votre installateur et par vous. L’original doit nous être retourné.

Vous avez ensuite 10 mois (cachet de la Poste faisant foi) à compter de la date d’émission de votre facture pour nous envoyer votre dossier complet.

Vous avez réalisé vos travaux en 2014 et ne nous avez pas encore envoyé votre dossier ?

  • Pour les travaux réalisés* avant le 31 mai 2014, votre dossier complet doit nous être envoyé dans un délais maximum de 10 mois à compter de votre date de fin de travaux.
  • Pour les travaux réalisés* entre le 1er juin 2014 et le 31 décembre 2014, votre dossier complet doit nous être envoyé avant le 31 mars 2015.

*date de réalisation = date de fin de travaux.

ATTENTION : Si vos travaux ont débutés en 2014, ils doivent impérativement être terminés avant le 31 décembre 2014 pour être valides au Programme Prime-énergie Casto.