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TVA À TAUX RÉDUIT 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA réduit de 5,5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après cette date.

Le taux de TVA de 7% reste cependant valable pour les travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 31 décembre 2013, et d’un acompte versé avant cette date.

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.
Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au CITE. Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser :

  • Travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration de votre système de chauffage :
    • Régulation,
    • Changement de chaudière,
    • Installation d’un chauffage au bois,
    • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire,
    • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
  • En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

Attention : La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.

* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ADEME