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Fiches financement

LE CRÉDIT D’IMPÔT

LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) s’applique jusqu’au 31/12/2018. Il est accordé sans condition de ressources, à tous les foyers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal.

Les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2018 sont ainsi soumises au taux unique de 30 %, à l’exception des travaux suivants :

  • Pose de fenêtres, volets isolants et portes : le taux du crédit d’impôt applicable à ces travaux est de 15% pour des dépenses payées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 inclus. A partir du 1er juillet 2018, les dépenses liées à ces travaux ne seront plus éligibles au CITE.
  • Chaudières au fioul : pour les travaux payés à partir du 1er janvier 2018, l’installation de ce type de chaudière n’est plus éligible au CITE. Pour bénéficier du CITE, vos travaux doivent être réalisés par des professionnels « RGE » (Reconnus Garant de l’Environnement).
    A noter : si vous engagez vos travaux (signature de devis et versement d’un acompte) avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier du CITE sur des travaux payés jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.

L’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.

Depuis le 1er mars 2016, le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans conditions de ressources.

Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017

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TVA À TAUX RÉDUIT 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA réduit de 5,5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après cette date.

Le taux de TVA de 7% reste cependant valable pour les travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 31 décembre 2013, et d’un acompte versé avant cette date.

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.
Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au CITE. Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser :

  • Travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration de votre système de chauffage :
    • Régulation,
    • Changement de chaudière,
    • Installation d’un chauffage au bois,
    • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire,
    • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
  • En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

Attention : La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.

* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’ADEME

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LES AIDES DE L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter un logement indigne ou améliorer la performance énergétique de leur logement.

L’aide de solidarité écologique de 3000 € ( ASE)

En 2016, les bénéficiaires des aides de l’ANAH pourront également financer le reste de leurs travaux de rénovation énergétique grâce à un micro éco-prêt à taux zéro, dont le plafond a été fixé à 20 000€.

Plus d’information sur le site de l’ANIL

Attention, ces aides ne sont pas cumulables avec la Prime Energie Casto et ne peuvent pas être demandées en complément d’un dossier de travaux établi sur le site Prime Energie Casto.

Pour plus d’informations :
Guide des aides 2016 de l’ANAH

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AIDE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des régions, départements et communes. Ils proposent un accompagnement financier pour la réalisation de travaux d’isolation, de menuiserie et d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour savoir si les aides qu’elle propose sont cumulables avec la Prime-énergie Casto(c’est à dire avec le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie).

Retrouvez les listes d’aides locales :

  • Les aides octroyées par votre collectivité territoriale sur l’ADIL de votre département. Aides à l’habitat accordées par les collectivités locales et Aides à l’éco-rénovation
  • Le réseau des agences pour l’information sur le logement (ANIL/ADIL) mène tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
  • Les aides locales pour l’énergie solaire : ENERPLAN (Association professionnelle de l’énergie solaire)
  • Les aides locales pour les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : le CLER

Renseignez-vous auprès de votre Espace Info Energie.

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L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est une aide pour vos travaux de rénovation générant des économies d’énergie. Cette aide sera accordée jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette aide financière est cumulable avec la Prime-énergie Casto.
Un seul Eco Prêt à Taux Zéro est accordé par logement. Toutefois, à partir du 1er janvier 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire, sous réserve que le montant total de l’éco-PTZ accordé n’excède pas 30 000 €. Cet Eco Prêt à Taux Zéro complémentaire pourra être obtenu dans le cas où :

  • L’offre de prêt complémentaire est émise dans un délai de 3 ans après émission de l’offre initiale ;
  • Celui-ci finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt.

Qui est concerné par cette aide ?

  • Propriétaires, occupants ou bailleurs (sans conditions de ressources).
  • Le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er Janvier 1990, et être habité en tant que résidence principale.
  • Pour des travaux dans des copropriétés, chaque copropriétaire peut prétendre individuellement à un Eco Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions requises ?

  • Vous pouvez prétendre à l’Eco Prêt à Taux Zéro si :
  • Vos travaux entrent dans le cadre d’un « bouquet de travaux » [1], ou
  • Vous travaux vont améliorer (avec un niveau minimum requis) « la performance énergétique globale »  [2] de votre logement, ou
  • Vous remplacez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero

[1LE BOUQUET DE TRAVAUX
Il s’agit d’un ensemble de travaux (au moins 2 projets de travaux), dont la réalisation permet l’amélioration de l’efficacité énergétique globale du logement grâce à la réalisation d’économies d’énergie.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et faire partie d’au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Retrouvez ici les conditions techniques minimales que vos travaux doivent respecter.

[2LE NIVEAU MINIMAL DE « PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE »
En choisissant la condition « performance énergétique », vous devez veiller à ce que vos travaux génèrent un certain volume d’économies d’énergie afin de pouvoir bénéficier de l’Eco Prêt à Taux Zéro :

Consommation d’énergie primaire avant travaux d’amélioration Consommation d’énergie primaire attendue après travaux d’amélioration
>180 kWh/m²/an < 150 kWh/m²/an
< 180 kWh/m²/an < 80 kWh/m²/an

A savoir :

  • Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude vous aidera à déterminer les travaux qui optimiseront la performance énergétique de votre logement.
  • Si vous avez opté pour la « performance énergétique » comme condition de l’obtention de l’Eco- Prêt à Taux Zéro, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Le Plafond
Le plafond de l’Eco-PTZ varie en fonction des dossiers. Le montant maximal est de 30 000€.

La durée de remboursement
Le remboursement du prêt s’échelonne sur 10 ans. Vous pouvez cependant négocier auprès de votre banque pour réduire la durée à 3 ans, ou pour l’étendre jusqu’à 15 ans.

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